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IDENTITÉ

Nom du site web : Espace Spas

Adresse : https://www.espacespas.com/

Propriétaire : Marc ANTONANZAS

Responsable de publication : Marc ANTONANZAS

Conception et réalisation : Corinne ESCUDIER 4 impasse des Rosiers 31320 CASTANET TOLOSAN

Hébergement : iONOS 7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES

PERSONNE MORALE

ESPACE COVER

1 Bis rue de Ratacas, 11100 Narbonne

Tél. 09 51 63 22 98

E-mail : contact@espacecover.com

S.A.R.L. au capital de 10.000 € – N° identification 478 051 832 RCS NARBONNE – N° de gestion 2016B00139

N° TVA intracommunautaire FR 69 819 027 376 00014
SIREN 819 027 376 – SIRET 819 027 376 00014 – Code APE 4329B

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  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 0